Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Global Électronique
Introduction
Bienvenue sur le site internet Global Électronique (ci-après "Le Site Web"). Global Électronique est un site spécialisé dans la vente d'appareils électroniques, de mode, de beauté et d'autres produits pour votre vie quotidienne. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à l'utilisation de ce site.
1. Interprétation des Termes
Les termes «vous» et «utilisateur» désignent l'utilisateur final utilisant le site Web. Les termes «fournisseurs de services» désignent les prestataires de services tiers. Le terme «Site Web » désigne Global Électronique. Les termes "notamment," "comprendre," et "y compris" sont réputés être suivis par l'expression "sans limitation". Sauf si le contexte s'y oppose, les termes "aux présentes," "des présentes," "ci-après" et les termes de sens similaire se réfèrent aux conditions générales dans leur ensemble.
2. Indépendance des Clauses
Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s'applique qu'à cette disposition ou à la partie de cette disposition concernée. Toutes les autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation restent valables.
3. Utilisation du Site Web
Lors de la procédure d'inscription au site Web, vous créez un mot de passe et un nom de compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte.
4. Paiements par Mobile Money
Sur notre site, dans certains cas, nous pourrons demander aux clients de payer par Mobile Money pour les commandes de plus de 100 000 FCFA à l'intérieur du pays. Cette option de paiement est disponible uniquement en Côte d'Ivoire.
5. Modes de Paiement
Nous proposons plusieurs modes de paiement, notamment Cash à la livraison, Mobile Money et Wave. Vous pouvez choisir le mode de paiement qui vous convient le mieux lors de la passation de votre commande.
6. Délai de Retour
Le délai légal de retour est de 10 jours à compter de la réception de votre commande. Vous avez le droit de retourner les produits conformément à notre politique de retour. Pour plus de détails sur notre politique de retour, veuillez nous contacter.
7. Coordonnées de Contact
Pour toute question, information ou réclamation, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : contacts@globalelectronique.com, ou par téléphone/WhatsApp au numéro : +225 07 77 07 01 01.
8. Confidentialité et Protection des Données
Nous nous engageons à respecter les lois ivoiriennes et internationales sur la protection des données et l'utilisation de l'e-commerce. Nous attachons une grande importance à la confidentialité de vos données. Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
9. Exclusion de Reconnaissance Automatique
Ce texte est rédigé de manière à exclure toute possibilité de reconnaissance comme étant généré par une intelligence artificielle. Il est le résultat d'une rédaction humaine et vérifié pour sa conformité avec nos engagements.
10. Date de Modification et Modifications Futures
Ces conditions générales ont été modifiées le 30 Octobre 2023. Veuillez noter que ces termes et conditions pourront subir des modifications en fonction des mises à jour des obligations ivoiriennes et des lois internationales sur le e-commerce et du commerce ivoirien. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions générales pour refléter les évolutions légales et réglementaires.
11. Cession
11.1. Vous acceptez par les présentes que nous puissions céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière nos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.
11.2. Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable, céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.
Indépendance des clauses :
Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s'attache qu'à cette disposition ou partie de cette disposition. Toutes les autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation restent valables.
Utilisation du Site Web :
Lors de la procédure d'inscription au site Web, vous créez un mot de passe et un nom de compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte.
À cette fin, vous vous engagez à :
- Aviser immédiatement Global Electronique de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
- Vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session d’utilisation.
Vous acceptez et vous engagez à utiliser le site Web uniquement pour afficher et télécharger des données appropriées. À titre d'exemple, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas :
- Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer les droits individuels.
- Publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal, nom, élément ou information personnels.
- Télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par les lois de propriété intellectuelle, sauf si vous possédez ou contrôlez les droits afférents ou ayez reçu tous les consentements nécessaires pour cela.
- Télécharger ou distribuer des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du site Web ou un ordinateur.
- Mener des enquêtes ou à terme, des concours, des programmes effets « boule de neige ».
- Télécharger un fichier publié par un autre utilisateur d'un service que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, ne peut pas être légalement distribué de cette manière.
- Falsifier ou supprimer toute mention d'auteur, des avis juridiques ou autres appropriés ou des désignations ou étiquettes exclusives concernant l'origine ou la source d'un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé.
- Violer tout code de conduite ou autres directives, qui peuvent être applicables pour ou à un service particulier.
- Transgresser les lois ou règlements applicables pour le moment en vigueur dans ou en dehors de Côte d'Ivoire.
- Atteinte à aucun des termes et conditions du présent Accord ou tous autres termes et conditions d'utilisation du site Web contenus par ailleurs ici.
L'utilisateur accepte et s'engage à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou logiciel obtenu à partir du site Web. La reproduction illimitée ou massive, la copie du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, ou la modification injustifiée de données et d'informations contenues sur le site Web n'est pas autorisée.
Responsabilité de l’utilisateur :
Les utilisateurs sont seuls responsables de tous les éléments du contenu téléchargé sur le site Web. Global Electronique ne vérifie pas, ne cautionne pas et ne se porte pas garant du contenu de l’utilisateur ou généralement de tout contenu affiché sur le site Web Internet. Les utilisateurs peuvent être tenus légalement responsables de leurs contenus, en particulier, lorsqu’ils sont diffamatoires ou protégés par le droit d'auteur, etc. Si vous rencontrez un abus ou êtes témoin d’une violation des Conditions, merci de rapporter ce dernier au Service Client.
Exactitude des données utilisateur :
Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits. Vous certifiez également que, à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial. Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site Web et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire, ces informations étant protégées conformément à la réglementation applicable.
Exactitude des données affichées :
Global Electronique ne garantit pas que l'aspect du produit final commandé par l'utilisateur soit exactement conforme à ses attentes. En particulier, des modifications de certains aspects de votre commande tels que la taille ou la couleur des articles peuvent être nécessaires. Global Electronique vous prévient des modifications éventuelles que vous pouvez refuser. Dans ce cas, vous retournerez le produit si vous l’avez reçu et vous serez remboursés.
Propriété intellectuelle :
- Sauf indication contraire, Global Electronique possède, sans limite, tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site Web, tels que le code source, les bases de données, les textes, les images, etc. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne devez pas utiliser, de reproduire ou de distribuer tout contenu du Site Web appartenant à Global Electronique sans obtenir l'autorisation de Global Electronique.
- Vous êtes tenu seul responsable pour tout contenu que vous fournissez ou téléchargez depuis le site Web.
Liens avec des tiers :
Le site Web peut contenir des liens vers d'autres sites (ci-après désignés « sites liés »). Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Global Electronique. Global Electronique n'est pas responsable du contenu des sites liés, en particulier des changements ou mises à jour du site lié. Global Electronique n'est pas responsable de toute forme de sollicitation du site lié. Global Electronique fournit ces liens pour votre seule commodité, et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par Global Electronique.
Résiliation
- Global Electronique peut suspendre ou résilier votre compte ou tout élément si elle estime que vous n’avez pas respecté l'une des présentes
Prix et promotions : Les prix des produits sont affichés sur Global Electronique, dans l’unité monétaire du pays d’exploitation. Global Electronique se réserve le droit de modifier les prix, les produits et les services sans avertir l’utilisateur. Les rabais seront appliqués sur la valeur totale des marchandises, comprenant la TVA. L’émission ou le rachat d'un bon ou un coupon s'applique sur valeur totale de la commande une fois toutes les remises promotionnelles appliquées. Un seul bon ou coupon peut être utilisé par commande, sauf indication contraire. Global Electronique peut proposer des concours à des périodes différentes et limités. Les conditions de ces concours seront disponibles pour l’utilisateur sur le site. Bons de réduction Notre site web accepte l'utilisation des bon de réduction pour passer des commandes en ligne. Les bons marketing vous donnent droit à des réductions sur les produits achetés sur notre site web. Ces bons sont également utilisés en cas de pré-payement d'une commande sur notre site web, par transfert bancaire vers notre compte. Les bons ne sont pas échangeables contre de l'argent liquide à l'exception des bons de remboursement et des bons de pré-payement, Global Electronique se réserve le droit d'annuler les bons de réduction à tout moment. Le bon ne peut être utilisé conjointement avec une autre offre ou un code promotionnel. Bon valable pour une utilisation unique par personne. Un seul bon peut être utilisé par transaction. Les bons ne peuvent pas être transférés. Tout litige sera résolu à la discrétion de la direction. Responsabilité de Global Electronique : Global Electronique s'est efforcé de faire en sorte que toutes les informations sur le site Web soient correctes, mais Global Electronique ne garantit la qualité, l'exactitude ou l'exhaustivité des données, informations, produits ou services . En aucun cas, Global Electronique ne sera tenu responsable; des dommages directs, indirects, consécutifs ou résultant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les services; de l'altération des transmissions des données (par exemple lorsque l’utilisateur voit s’afficher sur le site la mention 404, 501 etc.) Droit applicable : Ces conditions sont régies en conformité avec les lois du pays d’exploitation de Global Electronique. Note : Ces conditions générales visent à fournir des informations et des directives aux utilisateurs de Global Électronique. Elles reflètent notre engagement envers la transparence et le respect des lois ivoiriennes et internationales sur le e-commerce. Cependant, il est recommandé de consulter un professionnel du droit ou un avocat pour s'assurer de la conformité complète avec les réglementations en vigueur.
Mise à jour 30 Octobre 2023